Les congés dit RTT, ou Compte-Temps-Disponible, selon la terminologie de la convention collective, s’acquièrent soit en début d’année, soit au cours de l’année, selon le choix de chaque entreprise.
Il arrive que l’employeur impose des CTD « Employeurs » avant même qu’ils soient réellement acquis.
Par exemple, dans une entreprise où les CTD s’acquièrent au cours de l’année, à raison disons de 0.25 jour par mois, l’employeur fixe 3 jours de CTD Employeurs au mois d’Avril.
Pourtant le compteur CTD Employeur n’est que de 0.75… Donc le solde passe à -2.25 jours.
Et ça veut dire quoi ? Cela signifie que le salarié doit des jours de travail à l’entreprise !
Mais si le salarié quitte l’entreprise en Juillet, son solde sera de -1.5 jours. Qui pourraient être retiré de son solde de tous comptes !
Donc il est préférable d’écrire un courriel pour se faire confirmer que le choix d’imposer les CTD non acquis est la responsabilité de l’employeur, et qu’en conséquence, si le salarié quitte l’entreprise avec un solde négatif, il n’y aura aucun impact sur le solde de tous comptes.
Cela pourrait aller sans dire, mais c’est mieux en l’écrivant…